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Les présentes.
Vx. Synon. de
lettres patentes (v.
patent).
Nous, Christian IV, par la grâce de Dieu roi de Danemark et de Norvège, avons confié par les présentes à son excellence le comte Struensée, premier ministre et président du Conseil, le sceau de l'État (Scribe,
Bertrand,1833, i, 1, p.122).
Mod. [Dans un texte constit. ou jur.] Les présentes dispositions, les présentes clauses, le présent acte.
M. Dreyfus et la maison J. Mérian-Forcart s'associent par ces présentes pour la construction et l'exploitation d'une filature de coton... (
Sté R. Dreyfus,1862ds
Doc. hist. contemp., p.31):
8. ... nos gouvernements respectifs (...) ont adopté la présente charte des Nations Unies et établissent par les
présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies.
Charte Nations Unies,1946, p.62.
(source : TLFi)